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Mentions légales

Identification du professionnel

  1. Identité de l'entreprise : Ramirez Antony EI.
  2. Numéro d'immatriculation au RCS : 5911A.
  3. Mail et numéro de téléphone pour contacter votre entreprise : antonyramirezpro@gmail.com 0769644616.
  4. Numéro d'identification à la TVA : FR86904045101.
  5. Identité de l'hébergeur : Entreprise en charge de stocker sur ses serveurs les données du site internet du site : GROUPE LWS, 2 RUE JULES FERRY 88190 GOLBEY.

Conditions générales de vente (CGV)

  1. Prix TTC :
  2. Frais, date et modalités de livraison : Livraison après validation version finale et règlement.
  3. Modalités d'exécution du contrat : Exécution après confirmation de la deadline, de la date et/ou lieu et signature du devis, 4 jours ouvrés au préalable.
  4. Modalités de paiement : Virement Bancaire, Paiement carte bancaire et 1 mois pour régler avant supplément de 20%.
  5. Droit de rétractation : Rétractation possible jusqu’à signature du devis, 4 jours ouvrés avant la date prévue.
  6. Garantie légale de conformité : obligation de fournir une version conforme du produit.
  7. Garantie commerciale et service après vente : La tarification inclut une demande de retouches supplémentaires. Toute demande de retouches additionnelles fera l'objet d'une facturation d'heures supplémentaires.
  8. Durée du contrat et conditions de résiliation, s'il y a lieu : null.
  9. Caution ou garantie à fournir par le client, s'il y a lieu : null.
  10. Durée minimale des obligations contractuelles du client, s'il y a lieu : null.
  11. Existence d'un code de conduite applicable au contrat, s'il y a lieu : null.
  12. Modalités de règlement des litiges : tribunal compétent et possibilité de recourir à un médiateur.